Consultation à propos de l’aide médicale à mourir

En septembre 2019, la Cour supérieure a invalidé la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir et a donné au législateur jusqu’au 11 mars pour modifier sa loi. Un questionnaire mis en ligne lundi par Ottawa demande aux citoyens des précisions sur leurs attentes face aux conditions d’application de la loi. Par exemple, un malade devrait-il obtenir l’aide à mourir si, dans les jours suivant sa demande, il perd la capacité d’y consentir à cause d’une détérioration de son état de santé ? Une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer devrait-elle pouvoir lister les conditions auxquelles elle obtiendrait l’aide à mourir à l’avenir, sachant qu’elle ne serait plus lucide et apte à consentir à ce moment ?

Vous avez jusqu’au 27 janvier pour compléter le questionnaire. Allez-y !

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CNEV

Le Comité national d’éthique sur le vieillissement (CNEV) est une instance consultative de délibération instituée en vertu de l’article 3.1 de la Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine (L.R.Q., c. M-17.2). En janvier 2018, il a rendu public l’avis Les soins palliatifs : Pour vivre ensemble avec dignité le temps qu’il reste. Vous pouvez trouver cet avis à cette adresse ou sur le site du CNEV.

Souhait des proches aidants

Une vaste majorité (91 %) de proches aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer se disent en faveur d’étendre l’aide médicale à mourir aux personnes inaptes si elles avaient énoncé des directives par écrit auparavant.

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Révision de la loi

Le 24 mars 2017, le ministre de la Santé, Gaétan BARRETTE, a indiqué « amorcer une réflexion » sur la possibilité d’élargir l’aide médicale à mourir, notamment pour les gens inaptes.

D’abord, la Commission sur les soins de fin de vie (CSFV) sera chargée de revoir les cas où l’aide médicale à mourir a été refusée à certains patients malgré une demande en ce sens.

Deuxièmement, le ministre de la Santé veut mandater un groupe d’experts pour amorcer la réflexion sur les critères d’élargissement de l’aide médicale à mourir.

Finalement, la ministre de la Justice, Stéphanie VALLÉE, demandera aux tribunaux de se prononcer sur la possibilité de « clarifier » la loi canadienne sur l’aide médicale à mourir.

En effet, la question de la « mort raisonnablement prévisible » de la loi canadienne pose problème pour les ordres professionnels du domaine de la Santé, notamment le Collège des médecins.

La vie ou la personne d’abord ?

Est-ce que le caractère sacré de la vie peut mener à agir de façon inhumaine ? Sous le titre La personne est sacrée, plus encore que la vie, un médecin répond à la question.

Résultats de la consultation en 2012


Arguments de ceux qui sont contre

Depuis le début des débats sur l’aide médicale à mourir, des personnes et des organismes ont formulé plusieurs arguments pour s’opposer à ce projet puis à l’application de la loi.

Vous trouverez les principaux arguments des opposants dans ce document.


Témoignages

Comment vivre son deuil après une aide médicale à mourir ? Est-ce vrai que laisser partir l’être aimé en toute sérénité — en pouvant s’y préparer — facilite d’autant plus l’acceptation de sa disparition ? L’article du Devoir en juillet 2017 présente deux témoignages et des opinions d’experts. Vous pouvez consulter aussi la bande dessinée créée par la petite-fille lors du décès de son grand-père.

 


Que faire lors d’un décès ?

Le gouvernement du Québec offre dans l’Espace Citoyens de son portail un guide intitulé Que faire lors d’un décès. Vous pouvez consulter la page web ou télécharger le Guide 2015 – 2016 en format PDF.

 


V. HIVON

Mourir dans la dignité

La Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité a été créée le 4 décembre 2009 par l’Assemblée nationale du Québec. La Loi concernant les soins de fin de vie a été sanctionnée le 10 juin 2014. Elle entrera en vigueur 18 mois après sa date de sanction, soit en décembre 2015.

Vous pouvez consulter ou télécharger le rapport de la Commission spéciale ou la loi sur les soins de fin de vie en cliquant sur les mots soulignés.

Le 17 mars 2015, madame Véronique HIVON, députée de Joliette, donnait une conférence sur la question. Vous pouvez télécharger le diaporama présentant le plan de la conférence.


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